Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre Eagle IT (ci-après le « Prestataire »), EI exploité par James MARAT, SIRET 75199410400022, et toute personne morale souscrivant au service Talkenza (ci-après le « Client »). Elles sont réservées exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B).
1. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les modalités de fourniture du service Talkenza, plateforme d'agent vocal IA destinée à l'automatisation d'appels entrants et sortants, à la prospection B2B et au support de niveau 1. Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description du service
Le service comprend la mise à disposition d'un ou plusieurs agents vocaux IA, un tableau de bord d'administration, l'accès à une API, des intégrations avec les outils du Client (CRM, téléphonie, helpdesk) ainsi que la supervision technique. Le périmètre précis, les volumes et les intégrations applicables au Client sont définis dans l'offre commerciale ou le bon de commande signé entre les Parties.
3. Souscription et durée
La souscription prend effet à compter de la signature de l'offre commerciale ou du bon de commande. Sauf disposition particulière, l'abonnement est conclu pour une durée initiale de 30 jours et se renouvelle tacitement par périodes équivalentes, sauf dénonciation par l'une des Parties notifiée par écrit au moins 30 jours avant l'échéance.
4. Prix et facturation
Les prix applicables sont ceux figurant dans l'offre commerciale ou, à défaut, la grille tarifaire en vigueur publiée sur le site. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La facturation est réalisée par prélèvement automatique mensuel via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, par débit de la carte bancaire ou du moyen de paiement enregistré par le Client lors de la souscription.
En cas d'échec du prélèvement, le Prestataire notifie le Client par voie électronique et procède à de nouvelles tentatives conformément à la politique de relance de Stripe. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la première notification d'échec, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service sans préavis supplémentaire, et ce jusqu'à régularisation complète. La suspension ne libère pas le Client de ses obligations de paiement. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l'application de pénalités au taux fixé par la loi ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
5. Obligations du Prestataire
- Mettre à disposition le service conformément à l'offre souscrite.
- Assurer un support technique aux jours et heures ouvrés indiqués.
- Mettre en œuvre les mesures de sécurité conformes à l'état de l'art.
- Respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles.
6. Obligations du Client
- Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
- Ne pas détourner le service à des fins illicites (spam, appels frauduleux, manipulation, etc.).
- Fournir les informations et accès nécessaires à la bonne exécution du service.
- Respecter les droits des personnes appelées, notamment l'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) et le consentement RGPD lorsque requis.
7. Disponibilité et SLA
Le Prestataire met en œuvre ses meilleurs efforts pour garantir une disponibilité conforme au SLA applicable à l'offre souscrite. Les interruptions planifiées sont notifiées avec un préavis raisonnable. Les indisponibilités imputables à des causes externes (réseau public, fournisseurs tiers, force majeure) ne sont pas prises en compte dans le calcul du SLA.
8. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, prévisibles et matériellement prouvés. Elle est plafonnée, tous préjudices confondus et par année contractuelle, au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (pertes de chiffre d'affaires, de clientèle, de données issues de tiers, préjudice d'image).
9. Protection des données personnelles
Dans le cadre du service, Eagle IT agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données traitées pour le compte du Client. Les modalités de ce traitement (finalités, catégories de données, mesures de sécurité, durée) sont précisées dans un accord de traitement des données (Data Processing Agreement) annexé au contrat, disponible sur simple demande à dpo@eagle-it.fr. Pour les données collectées directement par Eagle IT (compte utilisateur, facturation), voir la politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
La plateforme Talkenza, son code source, ses modèles, interfaces et documentations demeurent la propriété exclusive d'Eagle IT. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée du contrat. Les données et contenus transmis par le Client demeurent sa propriété.
11. Confidentialité
Chaque Partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du contrat, pendant toute sa durée et pendant les trois (3) années suivant son terme.
12. Résiliation
En cas de manquement grave d'une Partie à ses obligations, non réparé dans un délai de trente (30) jours suivant une mise en demeure restée sans effet, l'autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
13. Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, auxquels les Parties attribuent compétence exclusive, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.